C’est un arrêté ministériel du 24 février 1979 qui règlemente ramassage et la vente des escargots sur l’ensemble du territoire national

Ne touchez pas à l’escargot de Bourgogne (Hélix pomatia) au printemps !
Le ramassage et la vente de l’escargot de Bourgogne (Helix pomatia) sont
autorisés du 1er juillet au 31 mars à condition que sa coquille ait un
diamètre égal ou supérieur à 3 cm. Pendant la période de reproduction
(1er avril – 30 juin ), il est interdit de ramasser ou vendre ce
colimaçon.

Le ramassage et la vente de l’escargot Petit gris (Helix aspersa) sont autorisés tout au long de l’année à condition que sa coquille soit bordée. L’absence de bourrelet à la base de la coquille est le moyen de reconnaître les jeunes escargots, interdits de ramassage et de vente.